Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-8.3, r. 2 - Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs
Article 5
Versions de la disposition
5. Le titulaire d’un agrément est tenu, le cas échéant, de s’assurer du respect des règles prévues aux articles 2 à 4 par son personnel de formateurs ou, selon le cas, par la personne chargée de dispenser la formation.
